La protection des renseignements personnels est une préoccupation pour tout le monde. CrossAtlantic Solutions GmbH et Services Juridiques TransAtlantiques Inc. (« TransAtlantique» ou « nous ») s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels concernant ses clients. Cette politique s'applique aux renseignements personnels de nos clients et des tiers (« vous »). La présente politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») décrit le type d'informations que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger ces informations et votre vie privée, ainsi que les droits dont vous disposez.

Nous ne pouvons accepter aucune information confidentielle tant que nous n'avons pas confirmé par écrit que nous vous représentons, vous, votre entreprise ou votre organisation, ou que nous agissons en votre nom ou au nom de votre entreprise ou organisation. Si vous nous fournissez des informations personnelles concernant d'autres personnes, vous devez vous assurer d'avoir obtenu leur consentement préalable et de les avoir informées que vous partagez leurs informations avec nous.

Afin de nous conformer aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, nous pouvons être amenés à collecter des données d’identification et d’autres informations permettant la vérification des antécédents. Cela peut inclure des copies de documents officiels délivrés par les autorités gouvernementales, une facture de services publics, ainsi que des preuves de propriété effective ou des informations concernant l’origine des fonds.

Nous collectons via notre site web uniquement les informations que vous fournissez volontairement lorsque vous choisissez de nous contacter de cette manière. En nous fournissant des informations personnelles (via notre site web, par courriel, en personne, par téléphone ou par tout autre moyen), vous acceptez que ces informations soient traitées conformément à la présente Politique et vous autorisez TransAtlantique, les tiers avec lesquels nous travaillons et nos prestataires de services à traiter vos informations personnelles conformément à la présente Politique.

Toutefois, si vous ne consentez pas à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à la présente Politique, veuillez ne pas nous envoyer vos informations personnelles et ne pas utiliser le site web www.crossatlantic.eu (le « Site web »). Si vous choisissez de ne pas fournir certaines informations personnelles requises, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains services ou de vous représenter. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment moyennant un préavis raisonnable, sous réserve de toute restriction légale ou contractuelle.

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements  personnels

Le terme « renseignements personnels » désigne toute information concernant une personne identifiable ou toute information permettant d'identifier une personne. En général, ce terme n'inclut pas votre nom, votre adresse professionnelle ou vos coordonnées professionnelles (telles que votre titre, votre adresse e-mail professionnelle ou vos numéros de téléphone professionnels) que vous nous fournissez à des fins professionnelles.

Nous collectons généralement les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement, mais nous pouvons également collecter des informations auprès de tiers ou agir en tant qu'agents pour nos clients si nous ou eux avons obtenu le consentement requis ou si la loi le permet ou l'exige. Nous pouvons également collecter des informations par le biais de notre site web, bien que ces informations se limitent généralement à votre nom et à votre adresse électronique.

Nous obtiendrons votre consentement avant de collecter, d'utiliser ou de divulguer des informations personnelles à quelque fin que ce soit, sauf si la loi l'autorise ou l'exige. Le consentement peut être donné verbalement ou par écrit ; il peut également être implicite, par exemple lorsque vous continuez à fournir des informations personnelles dans le cadre de notre relation continue ou lorsque vous fournissez vos coordonnées personnelles au personnel de TransAtlantique dans le cadre d'un mandat.

En nous fournissant des informations personnelles, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces informations conformément à la présente politique de confidentialité et dans la mesure où la loi le permet ou l'exige.

Nous collectons, utilisons et divulguons des informations personnelles principalement dans le but de fournir des services à nos clients actuels et potentiels, à des fins administratives et de gestion des relations avec la clientèle (y compris le marketing et la fourniture des services de TransAtlantique), ou à d'autres fins autorisées ou requises par la loi.

Nous pouvons occasionnellement faire appel à des prestataires de services tiers pour exercer certaines fonctions en notre nom, telles que l'assistance administrative ou le traitement des données. Dans ce cas, ces tiers seront tenus de protéger les informations personnelles qui leur sont transférées en utilisant des mesures de sécurité comparables à celles que nous employons et décrites dans la présente politique, et ils ne pourront pas conserver, utiliser ou divulguer des informations personnelles à d'autres fins que la fourniture de services à TransAtlantique.

Nous ne conservons les informations personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour nous conformer à des exigences légales ou professionnelles. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles et autres données si nous y sommes légalement tenus, par exemple en réponse à une ordonnance du tribunal, une assignation à comparaître, un mandat de perquisition ou toute autre demande légale similaire.

Nous pouvons également partager vos informations avec les autorités gouvernementales et les forces de l'ordre lorsque cela est nécessaire pour nous conformer aux lois applicables ou pour coopérer à une enquête.

Nous ne vendons aucune information personnelle.

Sécurité

Nous traitons vos informations personnelles de manière confidentielle et veillons à ce qu'elles soient toujours protégées et stockées en toute sécurité, quel que soit leur format. La plupart des moyens de communication ne sont pas totalement sécurisés et les mesures de sécurité peuvent affecter l'efficacité de l'échange d'informations. Le courrier électronique est souvent notre moyen de communication privilégié et, sauf indication contraire de votre part, nous utilisons généralement des messages en texte clair, non cryptés, pour correspondre avec vous.

Vos droits concernant vos informations personnelles

Lorsque vous fournissez des informations personnelles à CrossAtlantic, via le site web ou par tout autre moyen, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces informations conformément à la présente politique. Vous avez le droit d'accéder, de consulter, de modifier ou de corriger les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet. Vous pouvez également retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles à tout moment.

Votre droit d'accès n'est pas absolu. Si votre demande d'accès est refusée, nous vous communiquerons les raisons de notre refus.

Si vous souhaitez accéder à vos informations personnelles, les consulter, les modifier ou les corriger, ou déposer une plainte en vertu de la présente politique, veuillez envoyer une notification écrite à l'une des adresses suivantes :

(i) À l'attention de Nina Jahnke ;

(ii) Par e-mail : njahnke@crossatlantic.eu ; ou

(iii) Par courrier :

Responsable de la protection des renseignements personels

CrossAtlantic Solutions GmbH

Kaiserin-Augusta-Allee 87

10589 Berlin

Allemagne

Nous nous engageons à répondre à votre demande écrite dans les trente (30) jours suivant sa réception.

CrossAtlantic se réserve le droit de modifier la présente politique de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de confidentialité. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique.

Date de la politique : janvier 2026